Politique de confidentialité

Qui sommes-nous : Bienvenue sur le site de l’association Paint B

Notre association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture en janvier 2023. Paint B est une association à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir l’art sous toutes ses formes auprès du plus grand nombre. Nous organisons des ateliers, expositions et événements culturels accessibles à tous.

Pour toute question relative à votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : Le trésorier/secrétaire de l’association (paintb@paintb.fr)

Vous trouverez plus d’informations sur notre association dans notre règlement intérieur ci-après.

La présente politique de confidentialité décrit les engagements de notre association en matière de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP, sont collectées pour nous aider à la détection et à la modération des commentaires. 

Ces données ne sont pas publiées et sont supprimées au bout de 30 jours. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. 

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. 

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil peut être visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images. 

Contenu embarqué depuis d’autres sites : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles : Vos données sont uniquement utilisées pour la gestion de votre compte, la modération des commentaires et l’amélioration de notre site. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Durées de stockage de vos données : Vos données sont conservées pendant 2 ans puis détruites, sauf en cas de réclamation légale.

Les droits que vous avez sur vos données : Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées : Aucune donnée personnelle n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.

Règlement Intérieur Paint B :

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement et de conduite au sein de l’association Paint B. Ce règlement s’applique donc à tous les membres de Paint B, ainsi qu’à toute personne évoluant au sein des locaux de l’association. 

Chacun est tenu de le respecter pour en assurer un bon fonctionnement et le respect des bonnes pratiques.

Nous vous invitons à lire attentivement ce règlement intérieur dès votre adhésion à l’association, afin de faciliter votre intégration au sein de Paint B.

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions statutaires de l’association et il vient compléter en précisant les modalités pratiques de son fonctionnement. 

Il a pour but de garantir un environnement de travail respectueux des personnes en fixant des règles précises concernant l’utilisation des locaux, du matériel et des équipements.

Article 2 – Adhésion

Conditions d’adhésion des membres Actifs : Pour adhérer à l’association, il est nécessaire de remplir un formulaire d’inscription à une activité proposée par Paint B. 

Cette inscription est obligatoire et donne droit à tous les avantages accordés aux membres de l’association, tels que l’accès au local, au matériel mis à disposition et cela pour la durée totale de l’atelier.

Montant de la cotisation : Le montant de la cotisation annuelle 2023 est de 15 euros, il est fixé par le conseil d’administration. Le montant des cotisations à l’association ainsi que les tarifications des projets artistiques sont réévalués chaque année lors de l’Assemblée Générale. 

Cette pratique permet de garantir des tarifs compétitifs tout en reflétant les coûts réels d’investissements en matériels et en ressources de nos projets. 

Agrément des nouveaux membres résidents d’honneurs, d’honneurs, partenaires et bienfaiteurs : Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément. 

Il est agréé par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue de tous ses membres dont les membres fondateurs. 

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. 

Article 3 – Fonctionnement de l’association 

Le chapitre du fonctionnement est un élément essentiel de Paint B, car il décrit les modalités d’adhésion et les obligations de ses membres. 

En effet, il est donc important de respecter ces règles pour garantir une gestion transparente, équitable, et assurer ainsi la pérennité de Paint B de la manière qui suit : 

• Sont membres Résidents Fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association, ils sont dispensés de cotisations ; 
• Sont membres Résidents d’Honneurs ceux ayant rendu des services à l’association. En reconnaissance, ils sont aussi dispensés de cotisations ; 
• Sont membres d’Honneurs ceux ayant rendu des services à l’association. En reconnaissance, ils sont aussi dispensés de cotisations ;
• Sont membres Bienfaiteurs ceux qui soutiennent financièrement par le biais de dons. En tant que tels, ils sont également dispensés de cotisations ; 
• Sont membres Partenaires ceux qui soutiennent et supporte en tant que partenariat ou par le biais de dons. En tant que tels, ils sont dispensés de cotisations ;
• Sont membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation définie pour une participation à une activité spécifique.

Les œuvres réalisées dans le cadre et l’enceinte des ateliers de l’association Paint B appartiennent à leurs auteurs et à l’association Paint B à égale part. Elles peuvent être utilisées à des fins représentatives, visuelles, et non-commerciales par leurs propriétaires.

Article 4 – Réunions 

Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. 

Elle est chargée d’approuver les comptes annuels et de prendre toutes les décisions relatives à la vie de l’association. 

Assemblée générale extraordinaire : L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Conseil d’Administration. 

Elle est chargée de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie de l’association. 

Convocation : Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées au moins 5 jours avant la date de l’assemblée et elles précisent l’ordre du jour et les points de discussions ou de validations.

Article 5 – Assemblée générale / Modalités applicables aux votes

Par principe, les votes effectués lors des réunions sont faits par les membres présents et ils s’effectuent à main levées. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée Générale, il pourra voter par voie électronique si besoin.

Article 6 – Charte et bonnes pratiques 

Paint B est une association qui se consacre à la promotion de l’art urbain et s’engage autant que possible à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et des personnes. 

Dans ce cadre, une charte d’usage et de bonnes pratiques a été défini, les membres de l’association sont tenus de respecter les règles suivantes :

• Tabac : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux.
• Alcool : La consommation d’alcool est interdite.
• Rangement de matériel : Le matériel doit être rangé sur les mobiliers prévus à cet effet, après utilisation.
• Nettoyage : Les zones de travail doivent être nettoyées après chaque utilisation. 
• Mobiliers : Les bureaux et les armoires doivent être fermés après utilisation.
• Énergie : Les prises électriques doivent être débranchées après utilisation, et à chaque départ du local.
• Tri sélectif : Nous pratiquons le tri sélectif des déchets. Merci de bien vouloir trier vos déchets en fonction des poubelles disponibles.
• Matériels utilisés : Autant que possible, les feutres, peintures et les sprays utilisés doivent être à base d’eau, sans solvants.
• Custom : Nous réutilisons de l’ancien mobilier scolaire, comme des armoires, des bureaux et des chaises. Nous les customisons pour leur donner une autre fonction ou une autre vie.

Article 5 – Sanctions 

Tout manquement aux règles du présent règlement intérieur pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires, allant du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association Paint B.

• Démission : Elle doit-être adressée au président du Conseil d’Administration par e-mail et elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
• Exclusion : Comme indiqué dans les statuts associatifs (Admission et radiation) l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. 

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• La non-participation aux activités obligatoires de l’association ;
• Une condamnation pénale pour crime et délit ;
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue. 

• Décès d’un membre : En cas de décès les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

De plus, la cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. 

Tout membre qui ne se conforme pas au règlement intérieur ou aux statuts peut être exclu par le conseil d’administration après mise en demeure de se mettre en conformité et après délibération du conseil.

Article 6 – Accès local association

Les membres résidents sont les seuls à pouvoir détenir les modalités d’accès au local de l’association. 

Article 7 – Responsabilité

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l’association. Toutefois, ils doivent veiller à la bonne gestion de l’association et à la régularité de sa comptabilité.

Article 6 – Modification du règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration de l’association Paint B. 

Les modifications seront portées à la connaissance des membres de l’association par tout moyen jugé utile par le conseil d’administration.

…

Fait à Colomiers, le 07 octobre 2023.

Paint B

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